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Détail et vulgarisation des mesures
Énoncés de politiques et discours officiels
Rapports et bilans gouvernementaux ou d’organismes conseil
Textes et énoncés de partis politiques
Bilans et analyses
Recherche nationale
Recherche comparée
Recherche transversale
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Belgique
Chili
Pays Bas
Québec
Cohésion sociale
Investissement responsable
Vieillissement et retraites
Immigration
septembre 2009 EN
Legislation proclaimed implementing nutrition guidelines, banning sale of trans fats in foods in schoolsGouvernement du Manitoba, Canada
Ce communiqué de presse explique les changements que la province du Manitoba a effectué à sa législation afin de bannir les gras trans de source artificielle et de limiter la teneur en gras (...)
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janvier 2008 FR
L´assurance chômage danoise : généreuse pour les bas salaires, et gérée par les syndicatsSociétés nordiques
L’assurance chômage au Danemark est un système facultatif administré par 33 caisses de chômage privées agréées par l’État. Elles couvrent environ 2,4 millions de membres pour une population active (...)
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février 2007 FR
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion socialeJean-Louis Borloo, Sénat de la République française, 2 février 2007
On trouve ici le projet de loi sur le droit au logement opposable qui a défrayé la manchette au début de l’année 2007 en France. Ce projet de loi consacre le droit au recours juridique pour (...)
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août 2006 ES
Nueva ley de la Seguridad socialnouvelle loi de la sécurité sociale , approuvée le 19 décembre 1995, modifiée pour la première fois en 1997, et réformée le 20 décembre 2000
La loi établit la forme d’organisation fédérale du système de sécurité sociale au Mexique. À cet égard, les dispositions légales établissent les priorités de l’État mexicain dans ce domaine, à (...)
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juillet 2006 EN
Eliminating world poverty : making governance work for the poorDepartment for International Development, 13 juillet 2006.
Le livre blanc met de l’avant les objectifs du gouvernement britannique en matière de lutte contre la pauvreté à l’échelle internationale pour les cinq prochaines années. Le gouvernement (...)
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mars 2006 FR
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janvier 2006 EN
Changes in workers’ compensation laws during 2005Monthly Labor Review, Bureau of Labor Statistics, Washington. Mise à jour en janvier de chaque année. Pour les années antérieures.
2002 Télécharger le document PDF 31.3 ko 2003 Télécharger le document PDF 71.5 ko 2004 Télécharger le document PDF 31.5 ko 2005 Télécharger le document PDF 64.8 ko |
janvier 2006 FR
Arrêt de Grande Chambre, Sørensen et Rasmussen c. Danemark, 11 janvier 2006Cour européenne des Droits de l’homme, 11 janvier 2006. Jugement dans lequel la Cour donne raison aux deux travailleurs qui soutenaient que les ententes sur les monopoles syndicaux au (...)
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avril 2005 FR
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avril 2005
Lei n°10110Loi créant le Programa Nacional de Microcrédito Produtivo Orientado (Programme National de Microcrédit Productif Orienté) encourageant l’intégration entre les organisations de microcrédit et le (...)
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Sources : 0
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Traité de Lisbonne. Pour une europe du XXIe siècle. Le site officiel consacré au Traité de Lisbonne, mettant fin à plusieurs années de débats constitutionnels. http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm ajouté le 10 janvier 2008 |
La sécurité sociale La base de donnée Natlex de l’Organisation internationale du travail recense les lois existantes en matière de sécurité sociale et donne un (...) http://natlex.ilo.org/ ajouté le 13 avril 2007 | |
Législation européenne sur les salaires et l’aménagement du temps de travail Totalité de la législation européenne sur les salaires et l’aménagement du temps de travail. http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/reg/fr_register_05 (...) ajouté le 2 février 2007 |
Législation habilitante de l’UE pour l’aide au développement | |
La sécurité sociale La base de donnée Natlex de l’Organisation internationale du travail recense les lois existantes en matière de sécurité sociale et donne un (...) http://natlex.ilo.org/ ajouté le 17 janvier 2007 |
La sécurité sociale La base de donnée Natlex de l’Organisation internationale du travail recense les lois existantes en matière de sécurité sociale et donne un (...) http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.home?p_lan (...) ajouté le 29 décembre 2006 | |
les lois et réglements du National Minimum Wage |
INDESOL Ley general de desarrollo social Site de l’institut de développement social. Cadre normatif du travail au Mexique. http://www.indesol.gob.mx/7_transp/obl_14.shtml#leyGen (...) ajouté le 5 décembre 2006 | |
Fideicomiso para la Operación del Fondo de Fomento y Garantía para el Consumo de los Trabajadores FONACOT (Fidéicommis pour l’opération du fonds de promotion et de garantie de la consommation des travailleurs). Créé en 1974, le fonds cherche, (...) http://www.fonacot.gob.mx/ ajouté le 29 novembre 2006 |
Page du Ministère du travail qui donne accès à une quinzaine de liens qui traitent sur la législation par rapport au travail des enfants. On y retrouve, par exemple, des règlements qui encadrent le travail dans les activités d’apprentissage (Normative n. 26 du 20 décembre (...) http://www.mte.gov.br/ ajouté le 26 novembre 2006 | |
