RSA : C’est parti !
Bye-bye RMI, bonjour RSA !
L’Express
« Trois millions de foyers devraient percevoir le Revenu de solidarité active (RSA) qui succède ce lundi 1er juin au RMI. Réservé aux plus de 25 ans, le dispositif créé par le haut-commissaire Martin Hirsch veut permettre aux plus défavorisés à cumuler aide sociale et salaires modestes. »
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Le RSA et les défis de la solidarité
Nicolas Duvoux, La vie des idées
« Ce lundi 1er juin, le RSA entre officiellement en vigueur. Depuis près d’un an, La Vie des Idées s’efforce d’éclairer les enjeux de cette réforme ; à l’occasion de sa mise en œuvre, ce travail collectif est ici récapitulé et prolongé par un certain nombre de questions, rendues urgentes par la crise économique. »
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Réformer les aides sociales locales dans le nouveau contexte du RSA
Denis Anne et Yannick L’Horty, Centre d’Etudes de l’Emploi, 33 pages.
« La mise en oeuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA) en juin 2009, en remplacement du RMI et de l’API, va modifier de façon assez profonde le paysage de l’aide sociale en France. Les offreurs locaux d’aides à caractère social, les villes, les départements, les régions, les caisses d’allocations familiales et les associations caritatives, vont pouvoir réagir à la réforme nationale en ajustant leurs prestations dans un sens susceptible de prendre des directions variées selon les localités. Ces ajustements peuvent le cas échéant compliquer, voire même contredire, la réalisation des objectifs fixés à la réforme du RSA. Dans ce contexte, cette étude explore plusieurs scenarios d’ajustement des politiques sociales locales. On se concentre sur les ajustements des barèmes des aides sociales financières en négligeant les autres aspects des aides sociales (évolution des contreparties demandées aux bénéficiaires, contrôle des conditionnalités, dispositifs d’accompagnement…). Nous avons construit sept scénarios pour décrire les différentes réactions possibles des offreurs d’aides sociales locales et en déduire leurs avantages et inconvénients. Ces scénarios sont simulés dans sept localités et pour sept configurations familiales (soit au total un jeu de 73=343 simulations) à l’aide du modèle Equinoxe. Nous considérons les effets des réformes locales sur les budgets des donneurs d’aide (CCAS, CAF, CG, régions), l’impact sur les gains du retour à l’emploi des bénéficiaires, selon leur configuration familiale, les éventuels conflits d’objectifs avec la réforme nationale du RSA, les perdants aux réformes et les difficultés de mise en oeuvre. Sur la base des résultats de nos simulations, nous dessinons les contours d’une réforme locale à budget constant, qui ne pénalise pas le retour à l’emploi, qui ne fait pas de perdants dans les bénéficiaires des aides sociales locales, qui est cohérente avec l’esprit de la réforme nationale et qui pose peu de difficultés de mise en oeuvre. »
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De l’expérimentation à la généralisation
Rapport final sur l’évaluation des expérimentations rSa
F. Bourguignon, Comité d’Evaluation des expérimentations, La Documentation française, Paris, 30 pages.
« Ce rapport d’évaluation actualise le bilan d’étape paru en septembre 2008. Publié quelques jours avant la généralisation du Revenu de solidarité active (rSa) à partir du 1er juin 2009, le rapport s’appuie sur les expérimentations menées dans 33 départements et concernant un peu plus de 15 000 bénéficiaires de ce nouveau revenu. A noter que celui-ci se substitue notamment au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API). »
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Expérimenter pour décider ? Le RSA en débat
Bernard Gomel et Evelyne Serverin, Document de travail, n° 119, 33 pages.
« Parmi les mesures d’évaluation des politiques publiques, l’expérimentation est aujourd’hui mise en avant comme procédé scientifique de contrôle ex ante de l’efficacité des instruments d’action publique. S’il apparaît que l’expérimentation constitue bien une forme nouvelle d’association des scientifiques à la prise de décision, l’analyse du dispositif RSA fait apparaître un décalage entre l’objet de l’expérimentation et la teneur du dispositif. »
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La définition des zones témoin pour l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active
A. Goujard et Y. L’Horty, Centre d’étude des Politiques économiques de l’Université d’Evry, Evry, Working paper, n° 09-09, 17 pages.
« En 2007 et 2008, le revenu de Solidarité active (rSa) a fait l’objet d’une expérimentation dans 34 départements français. Chacun de ces départements a défini une ou plusieurs zone test, ou zone expérimentale, où la nouvelle allocation a été mise en oeuvre. Au total, 51 zones test ont été choisies par les départements. Afin d’évaluer les effets du rSa, nous avons construit et mis en oeuvre une méthodologie permettant de définir des zones témoins dans chaque département expérimentateur. Ces territoires témoins sont sélectionnés de façon à fournir le contrefactuel le plus satisfaisant pour l’évaluation des zones tests, compte tenu des limites inhérentes aux statistiques locales sur les comportements de retour à l’emploi. Première étape, pour un département donné, on établit une liste de zones témoins candidates dont les caractéristiques socio-démographiques sont comparables à celle de la zone test, notamment du point de vue de la taille (population, nombre d’allocataires du Rmi), de la densité de population ou de la situation administrative (canton, CLIS, UTAS, CAS, etc.). Deuxième étape, on effectue le classement parmi toutes ces zones candidates de celles qui présentent le plus de proximité vis-à-vis de la zone test du point de vue des chances d’entrer en intéressement estimées en mobilisant les données de gestion de la CNAF. Pour cela, on reconstitue chaque semestre les taux d’entrée en intéressement à l’échelle communale de juin 2002 à juin 2007 en neutralisant les effets de composition des allocataires selon les caractéristiques observables dans le fichier de gestion. Troisième étape, les zones témoins sont proposées aux départements expérimentateurs qui peuvent faire des contrepropositions argumentées, en cas de désaccord. En pratique, le choix de cette procédure itérative a permis de produire un bon compromis entre le principe d’uniformité nationale dans la procédure de sélection des zones témoins et la valorisation des systèmes d’information locaux et des connaissances de terrain. »
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